674.1. Interdiction

Chapitre 1 - Titre XII

Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une rue ou un terrain de stationnement municipal la nuit entre minuit et 7 h 00 du 15 novembre au 15 avril inclusivement, lorsque des travaux relatifs au déneigement ont été décrétés par le directeur des travaux publics ou son remplaçant.

Pour la réalisation de ces travaux, le territoire de la ville est divisé en cinq zones.

Cliquez ici pour voir les zones de déneigement.

1. La zone 1 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 1);
2. La zone 2 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 2);
3. La zone 3 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 3);
4. La zone 4 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 4);
5. La zone 5 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K  (zone 5).

La personne autorisée qui décrète les travaux détermine la ou les zones où ils seront réalisés et publicise sa décision au plus tard à 18 h 00 par voie de communiqué sur le site web de la Ville et par le système de gestion d’alertes ou par tout autre moyen de communication.

R4764 a2 2016-10-30; RV19-5115 a2 2019-07-24

Dernière mise à jour du règlement: 2019-07-29

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