674.1. Interdiction

Chapitre 1 - Titre XII

Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une rue ou un terrain de stationnement municipal la nuit entre minuit et 7 h 00 du 15 novembre au 15 avril inclusivement,
L’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque des opérations de déneigement ne sont pas nécessaires. Le directeur du Service des travaux publics ou la personne qu’il désigne est autorisé à émettre un avis de suspension de l’application du premier alinéa afin de déterminer quelle zone est libre d’opérations de déneigement, et ce, pour une période donnée.
Tel avis est disponible au moyen d’un répondeur téléphonique et sur le site Web de la Ville au plus tard à 18h00 et demeure effectif tant qu’il n’a pas été annulé par le directeur du Service des travaux publics ou son représentant. L’avis de suspension de l’application du règlement et la fin de celui-ci sont consignés par écrit à un registre tenu par la Ville.
Le territoire de la ville est divisé en cinq zones se retrouvant à l’annexe K lequel fait partie intégrante du présent règlement :

1. La zone 1 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 1);
2. La zone 2 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 2);
3. La zone 3 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 3);
4. La zone 4 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 4);
5. La zone 5 comprend les voies publiques ou les parties de voies publiques comprises à l’intérieur de la zone délimitée sur le plan de l’annexe K (zone 5).

Une signalisation appropriée est installée à toutes les entrées de la ville et dans les stationnements municipaux telle qu’énumérée à l’Annexe K.1 intitulé « Signalisation interdiction de stationnement de nuit » faisant partie intégrante du présent règlement.

R4764 a2 2016-10-30; RV19-5115 a2 2019-07-24; RV23-5558 a2 2023-10-27

Dernière mise à jour du règlement: 2023-11-13

Retour aux règlements Table des matières Imprimer