fermer

674.2. Exception

Chapitre 1 - Titre XII

L’interdiction prévue à l’article 674.1 ne s’applique pas aux endroits où il est expressément autorisé aux détenteurs de vignette de stationnement pour résidents et de stationnement de nuit de stationner leurs véhicules routiers si ceux-ci sont munis de la vignette appropriée.

L’interdiction prévue à l’article 674.1 ne s’applique pas aux stationnements P-30, P-31, P-32, P-36 et P-37 et aux stationnements incitatif du P-24 et du Parc des Voltigeurs là où des affiches sont installées.

R4764 a2 2016-10-30; RV16-4800 a1 2017-01-29;rv17-4884 a1 2017-12-03; RV20-5228 a1 2020-05-15

Dernière mise à jour du règlement: 2020-05-14

MENU