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674.3. Responsabilité

Chapitre 1 - Titre XII

Il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de vérifier si un avis de suspension de l’application de l’article 674.1 alinéa 1 a été donné avant de stationner son véhicule dans la rue ou dans un stationnement municipal pendant la période visée.

R4764 a2 2016-10-30; RV23-5558 a3 2023-10-27

Dernière mise à jour du règlement: 2023-11-17

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