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677.2. Monnaie légale

Chapitre 1 - Titre XII

Toute personne qui occupe un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit utiliser dans les compteurs des pièces de 0,25 $, 1,00 $ ou de 2,00 $ selon le cas en monnaie légale au Canada et se conforme aux instructions qui y apparaissent.

RV17-4861 a5 11-06-2017:RV17-4884 a2 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

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