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677.6. Parcomètre ou horodateur défectueux

Chapitre 1 - Titre XII

La Ville de Drummondville ne rembourse aucun utilisateur d’un parcomètre ou d’un horodateur qui est défectueux ou pour toute sorte de raisons devient défectueux au moment où l’utilisateur a déposé l’argent dans le compteur.

L’utilisateur doit aviser sans délai le Service des travaux publics.

RV21-5356 a1 2021-06-21

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-11

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