691. Conditions d’utilisation

Sous-section 2 - Section I - Chapitre 5 - Titre XII

Toute personne qui utilise un terrain de stationnement municipal doit se conformer aux conditions prescrites pour son usage et doit, entre autres, se stationner à l’intérieur des marques peintes sur le sol, se conformer aux instructions indiquées sur les parcomètres, enseignes, panneaux d’affichage ou de signalisation routière ou toute autre enseigne installée par la municipalité, notamment les enseignes concernant le stationnement de nuit, le déblaiement de la neige, les limitations de vitesse, les zones réservées aux détenteurs de vignettes ou les panneaux limitant la durée du stationnement. Nul ne peut, en aucun temps, laisser un véhicule routier dans une voie réservée à la circulation des véhicules ou à tout endroit autre que dans les espaces expressément aménagés pour le stationnement.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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