697. Zone réservée

Sous-section 4 - Section I - Chapitre 5 - Titre XII

Il est interdit de stationner un véhicule routier dans les stationnements de l’édifice de la Sécurité publique / P-22, dans un espace réservé et spécialement identifié comme tel par un panneau de signalisation ou une inscription sur la chaussée qui indique, soit le nom d’une personne, un titre ou le mot « police » ou « réservé », ou là où le stationnement est prohibé par voie d’affichage.

R4315 a14 12-10-07;

Il est interdit à toute personne qui se rend à l’édifice de la Sécurité publique d’immobiliser ou de stationner son véhicule ailleurs que dans les espaces réservés aux visiteurs. Ces espaces sont identifiés au moyen d’un panneau.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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