697.6. Vignette
Sous-section 4.4 - Section I - Chapitre 5 - Titre XII
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée. Cette interdiction concerne la partie P-32.1 du stationnement du CLSC Drummond.
Les vignettes de stationnement sont émises par le CIUSSS MCQ conformément à sa « Politique sur la gestion des stationnements ».
R4468 a7 26-01-2014;RV16-4800 a12 2017-01-29; RV17-4884 a13 2017-12-03
Montant de l'amende
30 $
Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04
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