713.
Sous-section 2 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII
Tout propriétaire ou utilisateur d’un véhicule automobile peut, sur paiement des droits mensuels et aux conditions prévues dans le présent règlement, obtenir de la division expérience citoyen une vignette de stationnement pour résidents.
RV17-4884 a55 2017-12-03; RV21-5356 a6 2021-06-21
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-23
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