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718. Information à fournir

Sous-section 2 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

Le demandeur doit fournir les informations suivantes:

a) les nom et adresse du demandeur;

b) la description du véhicule; pour lequel la vignette est demandée;

c) le numéro d’immatriculation du véhicule;

d) le terrain de stationnement pour lequel la vignette est demandée;

       e) la preuve de résidence.

RV17-4884 a61 et a62 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

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