728. Validité de la vignette
Sous-section 3 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII
Malgré l’article 674.1 alinéa 1, la vignette de stationnement de nuit permet de laisser un véhicule automobile muni cette vignette dans les espaces expressément identifiés à cette fin, dans un terrain de stationnement ou dans une rue décrits à l’article 728.1.
La vignette de stationnement de nuit est valide du 15 novembre au 15 avril peu importe le moment d’acquisition de ladite vignette.
La vignette de stationnement de nuit est disponible qu’à compter du 1er novembre de chaque année et ne peut être payée à l’avance pour les années subséquentes.
R4764 a6 2016-10-30; RV17-4884 a87 et a88 2017-12-03; RV19-5115 a1 2019-07-24; RV21-5356 a18 2021-06-21; RV23-5591 a1 2023-11-17
Dernière mise à jour du règlement: 2023-11-17
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