74.1. Application
Section III - Chapitre 1 - Titre IV
Le Service de sécurité incendie est chargé de l’application des dispositions du présent titre, mais, quant au Chapitre 4, strictement pour les systèmes touchant la sécurité incendie.
R4396 a1 2013-04-08
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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