741.27. Validité nouvelle vignette
Section ii - Sous-section 5 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII
La nouvelle vignette émise en vertu des articles 741.26.2 et 741.26.3 est valide pour la même durée que celle ainsi remplacée.
RV17-4884 a129 2017-12-03
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24
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