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741.18. Détenteur de vignette

Section ii - Sous-section 5 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

Toute personne peut se procurer une vignette spéciale de stationnement sur rue auprès de la division expérience citoyen, sur paiement des droits annuels prévus au tarif et aux conditions prévues dans le présent règlement :

a) Pour la rue désignée au paragraphe 1) de l’article 741.17 si elle réside sur la rue Dunkin aux adresses civiques 122 à 132 et 121 à 125 ou sur la rue Brock aux adresses civiques 552 à 628 et 561 à 627 ;

b) Pour les rues désignées aux paragraphes 2) à 4) de l’article 741.17 si elle réside sur les rues du Moulin aux adresses civiques 4 à 50 et 1 à 25 ou sur les rues Belcourt ou Prince ;

c) Pour la rue désignée au paragraphe 5) de l’article 741.17 si elle réside sur la rue Dunkin aux adresses civiques 163 à 171.

R4559 a3 2015-09-27; R4716 a2 2016-03-20: RV17-4884 a112 et a113 2017-12-03; RV21-5356 a31 2021-06-21

 

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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