741.19. Validité de la vignette

Section ii - Sous-section 5 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

La vignette spéciale de stationnement sur rue permet exclusivement aux détenteurs de vignettes identifiées aux articles 741.18 et 741.18.1 de laisser son véhicule automobile muni de la vignette spéciale de stationnement sur rue, sur la rue pour laquelle ou lesquelles les vignettes ont été délivrées en tout temps sauf entre minuit et 7h00, du 15 novembre au 15 avril inclusivement.

L’interdiction de stationnement entre minuit et 7h00, du 15 novembre au 15 avril inclusivement prévue au premier alinéa ne s’applique pas lors d’une période de suspension décrétée conformément à l’article 674.1.

R4559 a3 2015-09-27; R4764 a9 2016-10-30; RV17-4884 a115 et a116 2017-12-03 ; RV24-5628 a2 et a3 2024-03-26

Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-02

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