741.19. Validité de la vignette

Section ii - Sous-section 5 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

La vignette spéciale de stationnement sur rue permet exclusivement aux détenteurs de vignettes identifiées aux articles 741.18 et 741.18.1 de laisser son véhicule automobile muni de la vignette spéciale de stationnement sur rue, sur la rue pour laquelle ou lesquelles les vignettes ont été délivrées en tout temps sauf lors de travaux relatifs au déneigement décrétés conformément à l’article 674.1.

R4559 a3 2015-09-27; R4764 a9 2016-10-30; RV17-4884 a115 et a116 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-06

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