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741.22. Nombre de vignette

Section ii - Sous-section 5 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

La division expérience citoyen émet un maximum de deux vignettes spéciales de stationnement sur rue par unité d’occupation.

Le nombre de vignette spéciale de stationnement sur rue pour les rues énoncées à l’article 741.17 est égal au nombre d’espace de stationnement pour détenteur de vignettes disponibles sur ces rues.

R4559 a3 2015-09-27; RV18-4964 a11 et a12 2018-04-15; RV21-5356 a36 2021-06-21

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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