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741.31. Apposition de la vignette amovible

Section iii - Sous-section 5 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

La vignette spéciale de stationnement sur ure est une vignette amovible qui doit être accrochée au rétroviseur du véhicule de manière à ce que le numéro de la vignette ainsi que la description de la rue pour laquelle elle est émise soient facilement visibles par le pare-brise du véhicule lorsque le véhicule automobile est laissé dans un espace réservé aux détenteurs de vignette.

Tout détenteur de la vignette spéciale de stationnement sur rue qui ne se conforme pas au premier alinéa peut se voir émettre un constat d’infraction de la même manière que si elle n’était détentrice d’aucune vignette.

RV18-4991 a4 2018-06-10

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-12

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