741.33. Vignette

Section iii - Sous-section 5 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

Le Service des loisirs et de la vie communautaire émet un maximum de 32 vignettes au bénéfice des membres du personnel de la Maison des aînées et maison alternative sise au 450, rue Heriot.

La vignette sera valide pour une section du lot numéro 6 497 329 du Cadastre officiel du Québec aménagée à cet effet et pour la section de rue résercée sur la rue Heriot et pour une période de 24 heures, et ce, tous les jours de la semaine, sous réserve des opérations de déneigement pouvant être décrétées entre le 15 novembre au 15 avril entre minuit à 7h00.

RV22-5449 a2 2023-01-01

Dernière mise à jour du règlement: 2023-02-22

Retour aux règlements Table des matières Imprimer