745.1. Jours fériés

Section IV - Chapitre 5 - Titre XII

Pour l’application du présent règlement on entend par jour férié, les jours suivants :

1) Les 1er et 2 janvier ;
2) le vendredi saint ;
3) le lundi de Pâques ;
4) le lundi qui précède le 25 mai ;
5) le 24 juin ;
6) le 1er juillet ou, si le 1er est un samedi, le 30 juin ou dimanche, le 2 juillet ;
7) le premier lundi de septembre ;
8) le deuxième lundi d’octobre ;
9) les 25 et 26 décembre ;
10) tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces.

RV20-5228 a16 2020-05-15

Dernière mise à jour du règlement: 2020-05-14

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