758.2 - Ville de Drummondville

NOMBRE DE FAUSSES ALERTES	IMMEUBLE RÉSIDENTIEL	COMMERCIAL & AUTRES	INDUSTRIEL
1^re	Aucun frais	Aucun frais	100 $ + taxes
2^e à la 3^e, dans les 12 mois suivant la 1^re fausse alerte	50 $ + taxes	100 $ + taxes	200 $ + taxes
4^e et toute fausse alerte subséquente	100 $ + taxes	150 $ + taxes	500 $ + taxes

NOMBRE DE FAUSSES ALERTES

IMMEUBLE RÉSIDENTIEL

COMMERCIAL & AUTRES

INDUSTRIEL

1^re

Aucun frais

100 $ + taxes

2^e à la 3^e, dans les 12 mois suivant la 1^re fausse alerte

50 $ + taxes

100 $ + taxes

200 $ + taxes

4^e et toute fausse alerte subséquente

100 $ + taxes

150 $ + taxes

500 $ + taxes

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