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758.2.

Section III - Chapitre 2 - Titre XIII

Pour une fausse alarme d’incendie, le tarif est établi de la manière suivante :

NOMBRE DE FAUSSES ALERTES IMMEUBLE RÉSIDENTIEL COMMERCIAL & AUTRES INDUSTRIEL
1re Aucun frais Aucun frais 100 $ + taxes
2e à la 3e, dans les 12 mois suivant la 1re fausse alerte 50 $ + taxes 100 $ + taxes 200 $ + taxes
4e et toute fausse alerte subséquente 100 $ + taxes 150 $ + taxes 500 $ + taxes

 

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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