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764. Documents provenant d’une autre bibliothèque

Section II - Chapitre 3 - Titre XIII

Le tarif pour le service de prêt de documents provenant d’une autre bibliothèque ou d’un autre établissement au bénéfice d’un abonné est établi selon les frais réels encourus.

R3760 a20 08-03-23; RV20-5093 a47 2020-03-27

Montant de l'amende

RV20-5093 a47 2020-03-27 $

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

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