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766. Coût des travaux

Section I - Chapitre 4 - Titre XIII

a) Le tarif pour les travaux d’aqueduc et d’égout est établi ou coût réel desdits travaux;

b) Le tarif pour une ouverture ou une fermeture de vanne d’arrêt extérieure de l’eau est établi comme suit :

i) 50$ du lundi au vendredi entre 7h00 et 15h00;

ii) 200$ lors de jour férié, samedi, dimanche ou le lundi ou vendredi entre 15h01 et 6h59.

L’ouverture et la fermeture de vanne d’arrêt extérieure de l’eau sont des actions distinctes, des frais s’appliquent pour chacune de ces actions, à moins que les deux actions ne nécessitent pas de déplacement additionnel.

Le terme jour férié utilisé au paragraphe b ii) fait référence aux jours fériés énumérés à la convention collective des cols bleus de la Ville de Drummondville en vigueur au moment des travaux.

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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