767. Utilisation d’équipement

Section I.I - Chapitre 4 - Titre XIII

Le tarif applicable pour l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux par le Service des travaux publics est établi selon le taux de location de machinerie lourde avec opérateur publié par le Centre de services partagés du Québec en vigueur au moment des travaux.

Pour l’utilisation de véhicules lourds de transport, un tarif horaire est applicable selon le tableau suivant :

Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-11

Retour aux règlements Table des matières Imprimer