772. Borne-fontaine

Section II - Chapitre 4 - Titre XIII

a) Le tarif pour l’utilisation d’une borne-fontaine est établi de la manière suivante :

pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation : 100 $

b) Le tarif pour l’utilisation d’une borne d’incendie est établi de la manière suivante :

pour chaque jour ou partie de jour d’utilisation : 75$

RV17-4922 a13 2017-12-20; RV21-5315 a33 2021-08-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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