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779.1.

Chapitre 8 - Titre XIII

Des frais de 0,25 $ par transaction seront facturés à l’utilisateur de l’application mobile de paiement en ligne des parcomètres ou horodateurs, et ce, en sus du paiement obligatoire pour l’utilisation de l’espace de stationnement.

RV17-4861 a7 11-06-2017

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-08

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