78.0.1. Constructions dangereuses

Section I - Chapitre 2 - Titre IV

a) Tout bâtiment inoccupé suite à un incendie doit être solidement barricadé par son propriétaire.

b) Le propriétaire de tout bâtiment incendié doit, sur ordre du directeur ou de son représentant, le barricader solidement dans les douze (12) heures suivant l’extinction de l’incendie et il doit le demeurer tant que les travaux de rénovation ou de démolition ne sont pas terminés. À défaut par le propriétaire d’y procéder dans ce délai, l’officier responsable pourra faire exécuter les travaux requis, le tout aux frais du propriétaire.

c) Le propriétaire d’un bâtiment endommagé par un incendie et dont une partie risque de s’écrouler doit procéder à la consolidation ou à la démolition des structures dangereuses, ainsi qu’au nettoyage du site, et ce, dans le délai fixé par le directeur ou son représentant. Au surplus, le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour interdire l’accès au site, notamment en le clôturant. À défaut par le propriétaire d’agir, la Ville pourra effectuer ou faire effectuer les travaux requis, le tout aux frais du propriétaire.

R4396 a2 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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