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78.1. Immeuble désaffecté

Section I - Chapitre 2 - Titre IV

Le directeur ou son représentant peut, lorsqu’un bâtiment désaffecté représente un risque élevé pour les immeubles avoisinants, exiger qu’un système de détection de fumée de type photo électrique, alimenté par un circuit électrique de cent vingt (120) volts, soit installé et relié à une centrale d’alarme. Ce bâtiment doit également être muni d’un avertisseur sonore localisé à l’extérieur dudit immeuble.

Le propriétaire de l’immeuble doit se conformer à cette exigence dans les trente (30) jours de la réception d’un avis écrit à cet effet.

Montant de l'amende

1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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