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78. Pouvoir de démolition

Section I - Chapitre 2 - Titre IV

Le directeur, ou son représentant, est autorisé à procéder à la démolition de tout bâtiment, maison, clôture ou autre lorsque cela est nécessaire pour arrêter la propagation d’un incendie ou de tout risque d’incendie ainsi que pour assurer la sécurité des citoyens.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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