80. Sécurité

Section II - Chapitre 2 - Titre IV

Tout pompier à l’emploi de la municipalité peut, dans l’exercice de ses fonctions, procéder à l’expulsion de toute personne qui gêne le travail des pompiers, dérange ou rend difficile les opérations sur le site d’une urgence, refuse d’obtempérer aux ordres qui lui sont donnés par un pompier, refuse de circuler sur demande ou entrave, de quelque manière que ce soit, le cours des opérations.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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