801.
Le présent règlement remplace le Règlement 2700 et ses amendements.
Sont également remplacés par le présent règlement, les règlements en semblables matières des anciennes municipalités de Saint-Charles-de- Drummond, Saint-Joachim-de-Courval et de la ville de Saint-Nicéphore.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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