9. Définition
Section I - Chapitre 1 - Titre II
Pour l’application du présent chapitre, lorsque le mot maire est utilisé, on doit l’interpréter comme étant la personne qui a été élue au poste de maire ou toute personne qui agit à titre de président de l’assemblée lors d’une réunion du conseil.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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