90.

Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Le directeur, ou son représentant, peut visiter, photographier et examiner tout terrain, bâtiment, maison, bâtisse commerciale ou industrielle, école, couvent ou tout autre bâtiment afin de proposer différents moyens pour prévenir les incendies, aider à élaborer des plans d’évacuation des lieux ou toute autre intervention concernant la sécurité du public.
R3916 a2 09-05-27;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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