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91.0.1. Obligation des propriétaires ou occupants

Section II - Chapitre 3 - Titre IV

a) Toute personne est tenue de laisser le directeur ou son représentant visiter l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment construit ou en construction afin de constater si les dispositions du présent titre sont respectées.

b) Le propriétaire, le mandataire ou l’occupant doit fournir au directeur ou à son représentant toute assistance raisonnable dans l’exécution de leurs fonctions.

c) Le propriétaire, le mandataire ou l’occupant de tout bâtiment qui reçoit un avis écrit du Service de sécurité incendie dénonçant le non-respect d’une disposition du présent titre doit, dans le délai fixé, prendre les mesures requises pour corriger la situation.

R4396 a4 2013-04-08

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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