91.1.10.
Sous-section II.I - Section II - Chapitre 3 - Titre IV
L’article 6 du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RRQ, 1981, c. S-3, r.4) est réputé ne pas exister.
RV18-5008 a5 2018-08-16
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
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