91.1.16.
Sous-section II.I - Section II - Chapitre 3 - Titre IV
Les termes « bâtiments neufs » prévus à l’article 1.1.2.1. de la Partie 1 du Code national du bâtiment 1990 modifié Québec sont remplacés par les suivants : « bâtiments construits ou transformés entre le 11 novembre 1993 et le 6 novembre 2000 ».
RV18-5008 a5 2018-08-26
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
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