91.1.2.1.
Sous-section II.I - Section II - Chapitre 3 - Titre IV
L’article 366 du CBCS ne s’applique pas dans les aires communes non chauffées, tel un tambour arrière annexé à un bâtiment.
RV22-5459 a2 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10
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