91.1.20.

Sous-section II.I - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

L’article 1.1.1.1. de la division A Partie 1 du Code de construction du Québec, Chapitre 1-Bâtiment et Code national du bâtiment-Canada 2005 (modifié) est remplacé par le suivant :

« 1) Le CNB vise tous les travaux de construction de tout bâtiment construit ou transformé après le 17 mai 2008 et de tout équipement destiné à l’usage du public tel que le prévoit l’article 88 du règlement 3500. »

RV18-5008 a5 2018-08-26

Dernière mise à jour du règlement: 2018-08-23

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