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91.1.3.

Sous-section II.I - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Le paragraphe 1.1.1.1 1) de la division A du CBCS est remplacé par le suivant :

«  Le CNPI vise tous les équipements destinés à l’usage du public, toutes les installations ainsi que tous les bâtiments nouveaux et existants et les chantiers où se déroulent des travaux de construction, de démolition et de rénovation de bâtiment sous réserve du champ d’application déterminé par l’autorité compétente à l’article 88 du règlement 3500. »

R4523 a3 13-07-2014

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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