91.1.

Sous-section II.I - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Font partie intégrante du présent règlement et y sont jointes à l’annexe G, les parties suivantes du Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), en y effectuant, le cas échéant, les modifications indiquées aux articles 91.1.1 à 91.1.7 :

a) la division I, section I, III, IV et V ;
b) la division II, division A, parties 1, 2, 3 et annexe A ;
c) la division II, division B, parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et les annexes A et B ;
d) la division II, division C, parties 1 et 2.

Aux fins de l’application au présent chapitre et à moins d’indication contraire, le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) est appelé le « CBCS ».

Font également partie intégrante du présent règlement et y sont jointes à l’annexe G.1, les normes suivantes auxquelles renvoie le CBCS :

a) publiées par l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

i) Code d’installation des appareils de combustion au mazout (B139-04) (octobre 2004);

ii) Code d’installation du gaz naturel et du propane (CAN/CSA-B149.1-05) (janvier 2005);

iii) Code sur le stockage et la manipulation du propane (CAN/CSA-B149.2-05) (janvier 2005);

iv) Alimentation électrique de secours des bâtiments (C282-05) (incluant la mise à jour de janvier 2007).

b) publiées par la National Fire Protection Association (NFPA) :

i) NFPA 10 Standard for Portable Fire Extinguishers 2007 Edition;

ii) FPA13 Standard for the Installation of Sprinkler Systems 2007 Edition;

iii) NFPA 25 Standard for the Inspection, Testing, and Maintenance of Water-Based Fire Protection Systems 2008 Edition;

iv) NFPA 30 Flamable and Combustible Liquids Code 2008 Edition;

v) NFPA 96 Standard for Ventilation Control and Fire Protection of Commercial Cooking Operations 2008 Edition;

vi) NFPA 705 Recommended Practice for a Field Flame Test for Textiles and Films 2009 Edition.

c) publiées par les Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC) :

i) Inspection et mise à l’essai des réseaux avertisseurs d’incendie (CAN/ULC-S536-04).

Font également partie intégrante du présent règlement et y sont jointes aux annexes H à H.6, les codes et règlement applicables selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment auxquelles renvoie le CBCS :

Annexe H : Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics, à l’exception des articles : a. 1, par.7.1, 7.2, 8.1, 9.1, 6 1) alinéa 2,1.1.), 2), 3), 4), 4.1), 4.2), 4.3), 7, 8.1, 11.1, 16.1, 17 4.1), 18 2), 3), 5.1), 32.1 1b), 4), 33, 36, 44, 45, 51, 53. (RRQ, 1981, c. S-3, r.4).

Annexe H.1 : Le Code du bâtiment (RRQ, 1981, c. S-3, r.2).

Annexe H.2 : Le Code national du bâtiment 1980 modifié Québec (D.912-84).

Annexe H.3 : Le Code national du bâtiment 1985 modifié Québec (D.2448-85).

Annexe H.4 : Le Code national du bâtiment 1990 modifié Québec (D.1440-93).

Annexe H.5: Le Code de construction du Québec, chapitre 1, Bâtiment, et Code national du bâtiment-Canada 1995 (modifié) (D.953-2000).

Annexe H.6 : Code de construction du Québec, chapitre 1, Bâtiment, et Code national du bâtiment-Canada 2005 (modifié) (D.293-2008).

RV18-5008 a1 2018-08-26

Les modifications apportées au CBCS et à ces normes font partie intégrante du présent règlement à compter de la date fixée par la ville dans la résolution d’adoption de celles-ci.

En cas d’incompatibilité entre le CBCS les codes et règlement adoptés par renvoi ou une de ces normes et les dispositions du présent règlement, ces dernières ont préséance.

RV18- 5008 a2 2018-08-26

Toute contravention à une disposition du CBCS aux codes, règlement ou normes adoptés par renvoi et annexés au présent règlement constitue une infraction au présent règlement rendant le contrevenant passible de l’amende prévue au Titre XIV Dispositions pénales.

R4523 a2 13-07-2014; RV18-5008 a3 2018-08-26

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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