91.10.1.

Sous-section II.III - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Les corridors d’issue, les cages d’escaliers d’issue, les passages extérieurs d’issue et les accès à l’issue communs à plus d’un logement ne doivent pas être conçus ou utilisés à d’autre fin que pour permettre la sortie des usagers ou des occupants. Il est interdit d’y retrouver notamment une buanderie, une aire de rangement, du matériel, tout équipement, tout moyen de transport individuel ou tout autre objet.

RV22-5459 a4 2022-11-11

Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10

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