91.13.

Sous-section II.V - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Tout balcon doit pouvoir être utilisé pour évacuer un immeuble. Pour ce faire, il doit être accessible et déneigé en tout temps. Il est interdit d’y entreposer des biens ou d’y laisser quelque objet que ce soit de façon à nuire à l’évacuation de l’immeuble. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit d’entreposer sur un balcon du bois de chauffage, des pneus ou tout autre matériau combustible.

R4396 a6 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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