91.3. Véhicules autorisés
Sous-section II.II - Section II - Chapitre 3 - Titre IV
Tout accès décrit à l’article 2.5.1.1 1) du CBCS doit être conçu de manière à être utilisable par tout véhicule d’urgence, notamment ceux du Service de sécurité incendie, du service de police ou les ambulances.
R4523 a5 13-07-2014
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25