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91.3. Véhicules autorisés

Sous-section II.II - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Tout accès décrit à l’article 2.5.1.1 1) du CBCS doit être conçu de manière à être utilisable par tout véhicule d’urgence, notamment ceux du Service de sécurité incendie, du service de police ou les ambulances.

R4523 a5 13-07-2014

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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