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91.5. Obligation du propriétaire

Sous-section II.III - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Le propriétaire d’un bâtiment doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que chaque issue et accès aux issues du bâtiment soient en tout temps accessibles et en bon état de fonction.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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