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91.6. Obligation du locataire

Sous-section II.III - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Dès qu’une partie de bâtiment est louée pour une période de plus de six (6) mois, le locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que chaque issue de la partie de bâtiment louée soit en tout temps accessible et en bon état de fonction.

R3939 a1 09-08-23;

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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