91.9. Balcon enneigé

Sous-section II.III - Section II - Chapitre 3 - Titre IV

Les balcons, coursives, escaliers extérieurs et les accès d’un immeuble doivent être libres de neige, glace ou de tout autre débris.

Le propriétaire ou le locataire de tout bâtiment doit s’assurer de ne pas laisser s’accumuler de neige ou toute autre matière dans les chemins d’issue du bâtiment menant à la voie publique ainsi que sur les coursives et escaliers extérieurs.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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