93. Feux d’artifice, vente libre

Section III - Chapitre 3 - Titre IV

Nul ne peut utiliser des pièces pyrotechniques en vente libre à moins de trois mètres (3 m) de tout bâtiment ou dans un rayon de deux cents mètres (200 m) d’une usine, d’un poste d’essence, d’une station-service ou d’un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l’essence ou autres produits inflammables.

R3939 a3 09-08-23;

En tout temps, l’utilisateur doit prévoir une zone de retombée minimale d’un rayon de trente mètres (30 m) du site de lancement à l’intérieur de laquelle aucune construction ou aucun bien ne se trouve. Si le manufacturier des pièces prévoit une zone de retombée plus grande, celle-ci doit alors être respectée.

L’utilisation de pièces pyrotechniques en vente libre est interdite sur le domaine public de la ville, sauf autorisation expresse du conseil municipal. Une telle autorisation ne peut être donnée que si une personne responsable s’engage à être présente tout au long du feu d’artifices et qu’elle démontre qu’elle détient une assurance responsabilité d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $) par événement pour les dommages corporels et matériels et qu’elle couvre les dommages éventuels suite à un incident survenant lors d’un feu d’artifices en produisant soit une copie de la police en vigueur contenant une clause spécifique à cet effet, soit une dénonciation expresse du risque dans le contrat d’assurance, soit une attestation de l’assureur ou autrement.

Seules les personnes âgés de dix-huit ans ou plus peuvent utiliser des pièces pyrotechniques en vente libre.

R4396 a7 2013-04-08

L’entreposage des pièces pyrotechniques en vente libre doit être conforme à la Loi sur les explosifs (L.R.Q. chapitre E-22) et ses règlements.

Dans tous les cas, les conditions suivantes doivent être respectées :

a) la quantité ne doit pas dépasser vingt-cinq kilogrammes bruts (25 kg) ;
b) toutes les pièces pyrotechniques doivent être entreposées dans un endroit où le public n’a pas accès et être offertes en vente dans un présentoir verrouillé ;

R4396 a7 2013-04-08

c) aucune pièce pyrotechnique ne peut être vendue à une personne d’âge mineur.

Les pièces pyrotechniques en vente libre ne peuvent être mises à feu lorsque la SOPFEU émet une interdiction de feux à ciel ouvert ou que la Ville décrète une interdiction pour l’utilisation extérieure de l’eau.

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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