97.0.1.

Sous-section 1 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV

La présente section encadre tous les feux en plein air. Ils sont classés en trois catégories : les feux en plein air pour les résidences situées à l’extérieur des périmètres d’urbanisation (sous-section 1, articles 97 à 97.4), les feux de joie (sous-section 2, articles 98 à 103) et les feux de foyer extérieur (sous-section 3, articles 104 à 108).

Les dispositions générales de la sous-section 1 s’appliquent à ces trois types de feu.

R4396 a10 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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