97.1.1. Déchets, accélérants, produits à base de caoutchouc et autres matières résiduelles
Sous-section 1 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV
Il est interdit à toute personne de brûler ou permettre que soit brûlé un déchet, détritus, accélérant, produit à base de caoutchouc ou toute autre matière résiduelle, sauf du bois non traité ni peint.
Du papier peut être brûlé seulement lors de l’allumage d’un feu.
R4396 a12 2013-04-08
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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