97.1.1. Déchets, accélérants, produits à base de caoutchouc et autres matières résiduelles

Sous-section 1 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV

Il est interdit à toute personne de brûler ou permettre que soit brûlé un déchet, détritus, accélérant, produit à base de caoutchouc ou toute autre matière résiduelle, ainsi que des feuilles d’arbres ou des matériaux de construction, sauf du bois non traité ni peint.

Du papier peut être brûlé seulement lors de l’allumage d’un feu.

R4396 a12 2013-04-08 ; RV25-5771 a7 2025-07-11

Dernière mise à jour du règlement: 2025-07-10

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